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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Tarification :

 

Les prix sont donnés en Euros hors taxes pour la livraison en France Métropolitaine (hors Corse). Ils sont valables pendant la durée de la publication des tarifs sur le site, augmentée d’un délai d’une semaine en cas de modification tarifaire. Le taux de TVA applicable est de 20  pour l’ensemble des produits, sauf ceux bénéficiant d’une TVA à taux réduit de 5,5 % tels que les seringues insulines avec aiguille, les fauteuils roulants, les soulève malades, les cannes et certains matériels pour handicapés (sous réserve de modification des réglementations).

La société MNV Médical se réserve le droit de modifier les prix indiqués et de retirer de la vente sans préavis tout produit, pour toutes raisons économiques, commerciales, techniques, ou réglementaires, qu’elle jugerait nécessaire.
Pour les tarifs applicables a l'export une majoration de ving pour cent supplémentaire du prix HT Français est applicable.
 

Prise de commande sur le site :

 

La passation de commande sur le site  est conditionnée par l'ouverture d'un compte client sur le formulaire présent sur le site, et par l'acceptation des conditions de ventes du site.

Toute commande sur le site  doit être obligatoirement être réglée, soit par carte bancaire, par avance, soit avec un chèque joint au bon de commande,soit par virement bancaire ou encore par mandat cash

Les commandes sont prises aux moyens des formulaires électroniques proposés sur le site, dûment remplis par l’acheteur, celui-ci s’engageant à fournir toutes les  informations exactes demandées. Elles pourront également être transmises par mail, ou courrier. En cas d’information incomplète, inexacte, non cohérente avec d’autres données pouvant être connues, MNV Médical se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires et de ne pas traiter la commande.

Certains produits étant réservée aux professionnels, suivant la réglementation, MNV Médical se réserve le droit d'exiger un justificatif d'activité pour traiter la commande.

Aucun minimum de commande n’est demandé hormis nos conditionnements de base. En cas de quantité inférieure MNV médical  se réserve le droit de modifier la tarification ou de ne pas traiter.

 

Compte client :


L'ouverture du compte sur le site est conditionné par la remise au bénéficiaire d'un numéro de compte et d'un code d'accès confidentiel et personnel qui devra être transmis à MNV médical lors de chaque commande.

Le numéro de compte et son code d'accès sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être échangés, cédés, loués, ou communiqués à autrui de quelques manières que ce soit.

Le titulaire s'engage à respecter la confidentialité du code et du numéro de compte et il est seul responsable des conséquences de leur l'utilisation et conservation.

En cas de perte ou de vol il s'engage a informer immédiatement MNV MEDICAL en fournissant son e-mail qui lui transmettra un nouveau mot de passe à l'adresse indiquée.

Le compte client pourront être suspendus à tout moment et sans préavis par MNV Médical, en cas de retard ou d'incident de paiement, d'encours jugé trop important par MNV MEDICAL, de perte, de vol, de communication à autrui du code d'accès ou du numéro de compte, du non-respect  même partiel,  des conditions ci-dessus, des conditions générale d'utilisation du site, ou encore pour toutes autre raisons que MNV Médical  estimeraient suffisantes , notamment pour la sécurité du site et des paiements. 

 

 conditions et délai de livraison :

 

Le franco de port et d’emballage est fixé à 350 € hors taxes pour la France métropolitaine.  En deçà, il vous sera facturé un forfait de participation aux frais de port et d’emballage correspond au prix du transport en cours par  Collissimo ou transporteur privé d'un minimum de 5.90 ht.

Les livraisons sont effectuées par les transporteurs sélectionnés par MNV Médical  dans un délai normal de 24 à 48 heures pour la France métropolitaine.

 

Pour les mobiliers et matériels spécifiques, ces délais  pourront être portés jusqu’à 4 semaines. Dans tous les cas, nous vous garantissons un délai maximal de livraison d’un mois. Si vous ne recevez pas votre colis dans ces délais, vous disposez d’un droit d’annulation de votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées.

 

 Ventes export :

 

Pour les ventes hors France métropolitaine, un minimum de commande de 500 € ht  ( hors transport )est requis. Les frais d’expédition et éventuellement de dédouanement  jusqu’à destination viendront s’ajouter au montant initial de la commande et feront l’objet d’un devis séparé transmis pour acceptation.
 

 

La livraison :

 

 

Chaque colis envoyé via Collissimp à un numéro de suivi que vous trouverez dans l'email de confirmation d'envoi ou dans votre compte.afin de suivre l'evolution de votre colis sur le site www.collissimo.fr

 

Chaque colis envoyé via UPS a un numéro de suivi. Vous le trouverez dans l'e-mail de confirmation d\'envoi ou dans Votre compte. Muni(e) de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis : sur le site http://wwwapps.ups.com/WebTracking/track?loc=fr_FR par téléphone au 08 21 23 38 77 (0,12 euros/minutes plus surcoût éventuel selon opérateur - au 20/08/2008). Remarque: Une signature peut être demandée à la livraison. En cas d\'absence du destinataire, si la boîte est trop petite, un avis de passage est déposé. UPS effectue trois tentatives de livraison. Si aucune n\'aboutit, vous disposez de 5 jours pour récupérer le colis au dépôt d\'UPS. Vous avez la possibilité de contacter UPS directement, par téléphone ou via leur site internet, pour arranger un rendez-vous ou modifier l\'adresse. Lors de votre commande, merci d\'indiquer votre numéro de digicode, impératif pour la livraison. En cas de tentative de livraison infructueuse, vous trouverez un numéro "info notice" sur l\'avis de passage. Vous pouvez utiliser ce numéro sur le site de suivi d\'UPS pour modifier l\'adresse de livraison ou choisir une nouvelle date de livraison. Les livraisons par UPS sont effectuées du lundi au vendredi.
 

Concernant les produits injectables de la rubrique esthétique:

Pour des raisons de sécurité sanitaire ,tous nos produits injectables ne sont ni repris ,ni échangés,ni remboursés.

 

 

Facturation et paiement :

 

La facturation vous est envoyée par courrier le jour même de l’expédition.
 

Trois modes de réglement sont offerts à l’acheteur : le paiement par carte bancaire ( CB, Eurocard Mastercard ou Visa) et le paiement par chéque par avance.
 

1) Le paiement par carte s’effectue lors de la commande et avant l’expédition après renseignements donnés et certifiés exacts par l’acheteur à MNV Médical et chargée d’effectuer la transaction avec sa solution de paiement sécurisé E-TRANSACTION CAISSE D'ÉPARGNE.Il est précisé que les achats seront facturés à la personne s’étant identifiée, et qu’à défaut d’utilisation conforme de la carte bancaire, cette personne sera considérée comme seule débitrice de la vente ajouté des éventuels frais d’opposition et de recouvrement engagés par MNV Médical .
 

2)Le paiement par cheque chéque bancaire, CCP, est joint au bon de commande par courrier, une copie pouvant être envoyée directement à MNV Médical depuis le site. MNV Médical  se reserve le droit de ne pas traiter la commande en cas de chéque non provisionné.
 

3) Le paiement par virement bancaire;MNV Medical attendra l'encaissement sur son compte avent l'expédition de la marchandise

Le non respect de ces conditions, entraînera la non prise en compte de la commande.

 

Satisfait ou remboursé dans les 7 jours : clauses de rétractation

 

Vous disposez d’une période de 7 jours suivant la réception de votre colis pour annuler votre commande et ce quelque soit la raison. Vous pouvez nous demander le remplacement ou un avoir de l’intégralité des sommes versées, les frais de retour étant à votre charge. Passé ce délai, votre livraison sera considérée comme ferme et définitive.

 

Votre demande de remplacement ou d'avoir peut nous être envoyée par fax, email ou téléphone mais vous devez nous la confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, la date d’envoi étant prise en compte dans votre demande. Ce droit d’annulation ne peut être possible pour les produits avec personnalisation ou coloris spécifique.

 

Reliquats et rupture:

 

En cas de reliquat MNV Médical s’engage à expédier les soldes de commande sans frais. En cas de rupture prolongée de 30 à 45 jours du ou des produits MNV Medical n'effectue aucun remboursement et se réservera le droit de différer la livraison de ce délai de 30 à 45 jours,le client devra donc attendre les réassorts des produits commandés  .

Au delà de 45 jours de rupture le client pourra etre remboursé en effectuant sa demande par lettre recommandé ou par mail .

Toutefois en cas d'indiponiblité définitive du produit MNV Médical se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du client après l’avoir prévenu 

 

Réceptions des marchandises :

 

En outres les marchandises sont assurées durant le transport par MNV Médical , et en cas d’avarie constatée à l’arrivée celles-ci vous seront remplacées ou remboursées sans aucun frais.
 


Important :

 


Conformément à la réglementation des transports, seules sont recevables les réserves effectuées lors de la livraison en présence du transporteur. Toutefois, à titre dérogatoire, les constatations de dégats qui nous seront transmises dans les 24 h suivant la livraison pouront être prisent en compte aprés acceptation de notre part.

 

 

Informations  techniques :

 

La société MNV Médical s’engage à  envoyer sur demande tous les éléments techniques complémentaires dont elle dispose. Toutefois les photos, les conditionnements, les caractéristiques techniques présents publiés sur le site, sont donnés en fonction des informations dont nous disposons lors de la rédaction, et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

 

Respect des réglementations en vigueur :

 

Tous les produits présentés sont conformes à réglementation en vigueur lors de la première publication. MNV Médical ne peut donc être tenu pour responsable en cas de modification intervenue ultérieurement.

 

Clause de réserve de propriété :

 

MNV Médical  conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en capital et intérêt ( loi 80-335 du 12/05/1980). Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur.

 

Garantie :

 

Tous nos produits sont garantie 1 an sauf mention particulière figurant sur le descriptif du produit. Nos garanties s’appliquent sous réserve d’une utilisation conforme à l’usage normal, et dans le stricte respect des instructions des manuels d’utilisation.

 

Déontologie générale d’utilisation :

 

MNV Médical , s’engage à respecter strictement la confidentialité des données transmises par les utilisateurs, de mêmes que ceux-ci s’interdisent toute utilisation non légale ou contraire aux règles de bonne conduite sur ces sites. En cas de non respect, MNV Médical   se réserve le droit de suspendre à tous moments le ou les services dont bénéficieraient ces utilisateurs.

 

Droits d’accès aux données :

 

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. N’hésitez pas à nous contacter.

 

Clause d’attribution de compétence :

 

En cas de litige et/ou d’interprétation, la loi française et le Tribunal de Commerce de PARIS seront seuls compétents pour LA SOCIÉTÉ INSTITUT MBD gérée par Mme MEYSEN BEAUSSART

rcs 509157368.357 chemin pelado 84270 vedene, adresse commerciale 5 Rue de castiglione 75001 Paris.

Société éditrice SAS MNV MEDICAL PARIS dont le siége est situé 5 rue de castiglione 750001 PARIS.
 

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